Faut-il déclarer sa location saisonnière à La Réunion ?
Déclarer une location saisonnière à La Réunion est une question importante avant de proposer une maison, un appartement ou une villa à des voyageurs.
La réponse dépend notamment de votre situation, du type de logement et des règles applicables dans la commune où se trouve votre bien.
En France, un logement proposé à une clientèle de passage pour de courts séjours peut entrer dans la catégorie des meublés de tourisme. Les règles de déclaration ne sont pas forcément identiques selon qu’il s’agit de votre résidence principale ou de votre résidence secondaire.
Dans cet article, nous faisons le point sur les principales démarches à vérifier avant de louer votre logement en location saisonnière à La Réunion.
Important : les règles peuvent évoluer et certaines démarches dépendent de la commune. Avant de commencer votre activité, vérifiez votre situation auprès de la mairie où se situe votre logement.
Qu'est-ce qu'un meublé de tourisme ?
Un meublé de tourisme est généralement une maison, une villa, un appartement ou un studio meublé proposé à une clientèle de passage.
Le voyageur dispose de l’usage exclusif du logement pendant son séjour et n’y établit pas sa résidence principale.
La location peut être proposée pour une courte durée, notamment à la journée, à la semaine ou au mois.
Votre logement peut donc entrer dans cette catégorie lorsque vous le proposez à des voyageurs dans le cadre d’une location saisonnière.
Faut-il déclarer sa location saisonnière à La Réunion ?
La question de la déclaration dépend notamment de la nature du logement.
La réglementation distingue notamment la résidence principale et les autres logements proposés comme meublés de tourisme.
Pour une résidence secondaire, une déclaration préalable auprès de la mairie peut être nécessaire. Selon la commune, la procédure peut prendre la forme d’une déclaration ou d’un dispositif d’enregistrement.
Il est donc important de ne pas supposer qu’une démarche applicable dans une commune est automatiquement identique dans une autre.
👉 La première chose à faire est de contacter la mairie de la commune où se trouve votre logement.
Résidence principale : quelles règles ?
Votre résidence principale est le logement dans lequel vous vivez habituellement.
Lorsque vous souhaitez louer ponctuellement votre résidence principale à des voyageurs, les démarches applicables peuvent être différentes.
Selon les règles en vigueur et les dispositifs mis en place localement, une déclaration ou un enregistrement auprès de la commune peut être demandé.
Dans certaines communes utilisant une procédure d’enregistrement, la location d’une résidence principale est également encadrée par des règles concernant le nombre de jours de location autorisés.
Avant de publier votre logement, renseignez-vous donc auprès de votre mairie sur les démarches applicables.
Résidence secondaire : quelles démarches ?
Si le logement proposé en location saisonnière est votre résidence secondaire, la déclaration en mairie est une étape particulièrement importante à vérifier.
Selon la commune, vous pouvez devoir effectuer une déclaration préalable.
Une procédure d’enregistrement peut également être mise en place dans certaines communes.
Service-Public indique notamment que certaines communes utilisent le formulaire Cerfa n°14004*04, tandis que d’autres proposent leur propre téléservice ou une procédure spécifique.
👉 Avant toute mise en location, contactez la mairie pour connaître précisément la démarche applicable à votre commune.
Comment déclarer un meublé de tourisme ?
La procédure dépend de la commune.
Dans certaines situations, la déclaration peut être effectuée à l’aide du formulaire :
Cerfa n°14004*04 – Déclaration en mairie des meublés de tourisme
Dans d’autres communes, un téléservice ou une procédure d’enregistrement peut être utilisé.
Les informations demandées peuvent notamment concerner :
- l’identité du propriétaire ;
- l’adresse du logement ;
- les caractéristiques du logement ;
- sa capacité d’accueil ;
- son statut de résidence principale ou secondaire.
La mairie peut ensuite vous indiquer les étapes à suivre selon votre situation.
Qu'est-ce qu'un numéro d'enregistrement ?
Certaines communes mettent en place une procédure d’enregistrement.
Dans ce cas, un numéro d’enregistrement peut être attribué au logement.
Lorsque cette procédure est applicable, ce numéro doit notamment être indiqué dans les annonces de location concernées.
C’est pourquoi il est important de vérifier cette obligation avant de publier votre annonce sur une plateforme de location saisonnière.
Pourquoi contacter la mairie avant de publier son annonce ?
Votre mairie est l’interlocuteur le plus adapté pour vous indiquer les démarches locales applicables à votre logement.
Vous pouvez notamment lui demander :
- si une déclaration est nécessaire ;
- si la commune utilise un numéro d’enregistrement ;
- quelle procédure doit être utilisée ;
- si des règles particulières s’appliquent ;
- si d’autres autorisations doivent être vérifiées.
Cette démarche peut vous éviter de commencer votre activité sans avoir effectué les formalités nécessaires.
Attention aux autres règles applicables
La déclaration en mairie n’est pas le seul point à vérifier avant de louer votre logement.
Vous devez également vous renseigner sur d’autres éléments.
Le règlement de copropriété
Si votre logement se trouve dans une copropriété, vérifiez le règlement applicable.
Certaines règles peuvent concerner l’utilisation des logements dans l’immeuble.
En cas de doute, vous pouvez contacter votre syndic ou demander conseil à un professionnel.
L’assurance
Contactez votre assureur avant de proposer votre logement à des voyageurs.
Vérifiez que votre contrat couvre correctement la location saisonnière et les risques liés à l’occupation du logement par des voyageurs.
La fiscalité
Les revenus issus d’une location meublée doivent être pris en compte dans votre situation fiscale.
Les obligations peuvent varier selon votre activité et votre régime.
Si nécessaire, renseignez-vous auprès de l’administration fiscale ou d’un professionnel compétent.
La taxe de séjour
La taxe de séjour peut également concerner les locations touristiques selon les règles applicables localement.
Renseignez-vous sur les modalités applicables dans la commune où se situe votre logement.
Quelles erreurs faut-il éviter ?
❌ Publier son logement sans vérifier les démarches
Ne partez pas du principe qu’aucune déclaration n’est nécessaire.
Contactez votre mairie avant de commencer.
❌ Confondre résidence principale et résidence secondaire
Les règles peuvent être différentes selon la nature du logement.
❌ Copier les démarches d’une autre commune
Chaque commune peut avoir ses propres procédures.
Une règle applicable ailleurs n’est pas forcément identique dans votre commune.
❌ Oublier de vérifier son assurance
Votre assurance habitation classique ne couvre pas forcément toutes les situations liées à une location saisonnière.
❌ Négliger les autres obligations
La déclaration n’est qu’une partie de la préparation d’une activité de location saisonnière.
Comment préparer correctement sa location saisonnière ?
Avant de publier votre logement, vous pouvez suivre ces étapes :
1. Identifiez votre situation.
Résidence principale ou résidence secondaire ?
2. Contactez votre mairie.
Demandez quelles démarches sont applicables à votre logement.
3. Vérifiez les règles locales.
Déclaration, enregistrement ou autres obligations éventuelles.
4. Vérifiez votre assurance.
Assurez-vous que votre activité est correctement couverte.
5. Préparez votre logement.
Équipements, photos et informations précises.
6. Fixez votre tarif.
Découvrez notre article :
Prix location saisonnière à La Réunion : comment fixer son tarif ?
7. Choisissez où publier votre annonce.
Découvrez :
Où publier une annonce de location saisonnière à La Réunion ?
Une fois votre logement déclaré, comment attirer des voyageurs ?
Après avoir effectué les démarches nécessaires et préparé votre logement, l’étape suivante consiste à améliorer sa visibilité.
Vous pouvez notamment consulter nos articles :
Comment mettre son logement en location saisonnière à La Réunion ?
Comment augmenter la visibilité de sa location saisonnière à La Réunion ?
Comment trouver des voyageurs pour sa location saisonnière ?
Ces différentes étapes permettent de préparer votre annonce et d’améliorer progressivement votre visibilité auprès des voyageurs.
Déclarer une location saisonnière à La Réunion : ce qu’il faut retenir
Avant de proposer votre logement à des voyageurs, retenez principalement ceci :
✔ Vérifiez si votre logement correspond à la définition d’un meublé de tourisme.
✔ Identifiez s’il s’agit de votre résidence principale ou secondaire.
✔ Contactez la mairie de la commune où se situe votre logement.
✔ Vérifiez si une déclaration ou une procédure d’enregistrement est applicable.
✔ Renseignez-vous sur les autres obligations : copropriété, assurance, fiscalité et taxe de séjour.
✔ Préparez votre logement et votre annonce avant de la publier.
La location saisonnière peut représenter une opportunité intéressante pour les propriétaires à La Réunion, mais il est préférable de vérifier toutes les démarches nécessaires avant d’accueillir ses premiers voyageurs.
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FAQ – Déclaration d'une location saisonnière à La Réunion
Faut-il déclarer une location saisonnière à La Réunion ?
Les démarches dépendent notamment de votre situation et des règles applicables dans la commune où se situe le logement. Il est recommandé de contacter directement la mairie pour connaître la procédure applicable.
Faut-il déclarer une résidence secondaire ?
Une résidence secondaire proposée comme meublé de tourisme peut être soumise à une déclaration préalable. La procédure applicable doit être vérifiée auprès de la mairie.
Ma résidence principale doit-elle être déclarée ?
Les règles peuvent dépendre de la commune et des dispositifs locaux. Certaines communes peuvent notamment mettre en place une procédure d’enregistrement. Vérifiez votre situation auprès de votre mairie.
Quel formulaire utiliser pour déclarer un meublé de tourisme ?
Dans certaines communes, la déclaration peut être effectuée avec le Cerfa n°14004*04. D’autres communes peuvent proposer un téléservice ou une procédure spécifique.
Qu’est-ce qu’un numéro d’enregistrement ?
Il s’agit d’un numéro attribué dans le cadre d’une procédure d’enregistrement mise en place par certaines communes. Lorsqu’il est applicable, il peut devoir apparaître dans les annonces concernées.
Puis-je publier mon logement avant d’avoir vérifié les démarches ?
Il est préférable de vérifier les obligations applicables et d’effectuer les démarches nécessaires avant de mettre votre logement en location.
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